Formation incendie : préparez vos employés !

La sécurité incendie d’un bâtiment passe par plusieurs points importants :

• La vérification périodique du matériel incendie : extincteurs, robinets d’incendie armés, système de sécurité incendie, alarme…
• Les consignes à respecter en cas d’évacuation.
• La prévention des risques.
• La formation, notamment incendie des collaborateurs.

Pourquoi former les salariés à la sécurité incendie ?

sommaire

1. Les obligations de l’employeur sur la sécurité incendie
   1. Responsabilité civile
   2. Responsabilité pénale
2. Les différentes formations incendie
   1. La formation incendie en réalité virtuelle
   2. La manipulation des extincteurs
   3. La manipulation des extincteurs avec évacuation
   4. L’évacuation
3. À retenir

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L’exploitant ou toute personne qui a le contrôle des locaux ou des activités qui s’y déroulent doit garantir la sécurité de ses salariés au travers de la formation et la mise en place de processus.

L’employeur doit donc veiller à ce que ses employés suivent une formation en sécurité adaptée au poste de travail. Dans le cas contraire, il engage ses responsabilités civile et pénale.

RESPONSABILITÉ CIVILE

Définition

La responsabilité civile permet de réparer un préjudice pour des dommages causés à un tiers et de replacer la victime dans la situation antérieure au dommage subi.

Selon l’article 11242 du Code Civil, « on est responsable non seulement du dommage que l’on cause par son propre fait, mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont on doit répondre, ou des choses que l’on a sous sa garde« . Il faut donc distinguer :

• Les dommages causés à ses salariés : l’employeur doit donc assurer la sécurité de ses préposés et les risques sont consignés dans le DUER.
• Les dommages causés par ses salariés pendant le temps de travail et sur le lieu d’exercice : il peut s’agir d’un préjudice corporel, matériel ou immatériel.

Pour engager la responsabilité civile de l’employeur, il faut prouver une faute ayant causé un préjudice à l’entreprise ou à un tiers. Il existe différents types de fautes retenues à l’encontre de l’employeur, dont le non-respect des lois et règlements et les infractions aux obligations sociales, notamment en ce qui concerne la sécurité des salariés.

Comment se protéger ?

Pour éviter d’engager la responsabilité civile de l’employeur sur la sécurité, ce dernier doit répondre à plusieurs obligations :

• Identifier, évaluer les risques dans l’entreprise au travers du DUER.
• Informer et former les salariés aux risques présents dans l’entreprise.
• Prévenir en mettant en place des processus clairs, du matériel adapté et adéquates.

En outre, la responsabilité de l’employeur n’est pas engagée dans 2 cas :

• Lorsque le salarié commet un dommage volontairement : on parle de faute délibérée.
• Lorsque le salarié agit sans autorisation, en dehors de ses fonctions et l’action ayant engendré la faute est en dehors de ses attributions : on parle de l’abus de fonction du salarié.

RESPONSABILITÉ PÉNALE

Définition

La responsabilité pénale oblige l’auteur (ou le complice) d’une infraction (contravention, délit ou crime) à répondre de ses actes et de subir la peine prévue par le Code Pénal.

Dans le cadre de la responsabilité pénale, l’employeur peut être poursuivis pour homicide involontaires dès lors qu’il n’a pas respecté la réglementation en vigueur ou manqué à son obligation de sécurité et qu’il a causé à autrui un dommage physique (blessure, décès) par maladresse, imprudence, négligence, inattention ou manquement. Le simple fait pour l’exploitant de permettre l’existence d’un risque immédiat de mort ou de blessures peut le conduire à engager sa responsabilité pénale.

Les sanctions prévues à cet égard sont les suivantes :

• Violation manifestement délibérée d’une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement : 3 ans d’emprisonnement et 45.000 euros d’amende (article 222-19 du Code Pénal).
• Blessures involontaires entrainant une ITT>3 mois : 2 ans d’emprisonnement et 30.000 euros d’amende (article 222-19 du Code Pénal).
• Blessures involontaire entrainant une ITT<3 mois : 1 an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende.
• Mise en danger de la vie d’autrui : 1 an d’emprisonnement et 15.000 euros d’amende (article 222-20 du Code Pénal).

Comment se protéger ?

Pour éviter d’engager sa responsabilité pénale, l’employeur doit mettre en place les outils permettant de prévenir les risques :

• Sensibiliser les salariés aux risques.
• Mettre en œuvre une démarche de prévention avec la rédaction du DUER.

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Au-delà de la réglementation, la formation à la sécurité est devenue un élément incontournable pour prévenir les risques et agir efficacement en cas d’incident. Toutes nos formations contiennent un programme théorique et un programme pratique.

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Votre personnel doit être capable d’évacuer un bâtiment en moins de 3 minutes. Pour cela, il est nécessaire de définir la mission de chacun, notamment les guide-files  et serre-files. Ces personnes devront prendre l’initiative d’évacuer en cas d’urgence, être conscientes des risques incendies et connaitre leur rôle à tenir.

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À retenir