7 étapes clés pour élaborer un Plan de Défense Incendie solide
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ICPE : 7 étapes clés pour élaborer un Plan de Défense Incendie solide !

Tiphaine - 18/09/2023

Les sites classés ICPE (Installations Classées pour la Protection de l’Environnement) sont soumis à des réglementations strictes en matière de sécurité incendie (cf. retrouvez notre article sur la réglementation ICPE). La préparation d’un plan de défense incendie solide est essentielle pour protéger votre installation, votre personnel et l’environnement. Dans cet article, nous allons vous guider étape par étape pour élaborer un plan de défense incendie efficace pour votre site ICPE.

sommaire

  1. Qu’est-ce qu’un plan de défense incendie ?
    1. Le contexte
    2. Les sites concernés
    3. La réglementation
    4. Les échéances d’application
    5. Les objectifs
  2. Les documents du plan de défense incendie
  3. Les 7 étapes pour rédiger un plan de défense incendie
    1. Partie 1 : la prévention des risques
    2. Partie 2 : la réaction face à un risque présent
    3. Partie 3 : les dispositions particulières
  4. À retenir

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QU’EST-CE QU’UN PLAN DE DÉFENSE INCENDIE ?

Un plan de défense incendie, appelé également PDI, bien conçu, est la première ligne de défense contre les incendies dans une installation classée ICPE. Il s’agit d’un document opérationnel qui comprend un ensemble de procédures, d’équipements et de stratégies pour prévenir les incendies, les détecter rapidement et y réagir de manière appropriée. Il est destiné à l’ensemble du personnel d’exploitation et des services de secours.

LE CONTEXTE

C’est suite à l’Incendie de Rouen, le 26 septembre 2019, dans l’usine Lubrizol, que de nouvelles réglementations ont été adoptées afin de renforcer la sécurité des sites classés SEVESO seuil haut et certains sites ICPE. Ces nouvelles réglementations viennent notamment modifier l’arrêté du 17 avril 2017 relatif aux prescriptions générales applicables aux entrepôts couverts soumis à la rubrique 1510 (Stockage de matières, produits ou substances combustibles dans des entrepôts couverts).

Article 1 de l'arrêté du 17 avril 2017, alinéa 2 du Plan de défense incendie
Article 1 de l’arrêté du 17 avril 2017, alinéa 2

LES SITES CONCERNÉS

Suite à l’application de l’arrêté du 24 septembre 2020, le PDI concerne les entrepôts classés au titre de la rubrique 1510; peu importe leur régime (déclaration, enregistrement, autorisation).

LA RÉGLEMENTATION

Ce sont les points 3.5 et 23 de l’annexe 2 de l’arrêté du 17 avril 2017 qui précisent le plan de défense incendie pour la rubrique ICPE 1510.

Annexe 2 de l'arrêté du 17 avril 2017 du plan de défense incendie
Annexe 2 de l’arrêté du 17 avril 2017
Annexe 2 de l'arrêté du 17 avril 2017 du plan de défense incendie

LES ÉCHÉANCES D’APPLICATION

Attention, le plan de défense incendie est applicable à compter du :

  • Depuis le 1er Janvier 2021 pour tous les sites ayant déposé un dossier ICPE après cette date.
  • 31 décembre 2023 pour les entrepôts existants.
  • 31 décembre 2023 pour les entrepôts dont la déclaration ou le dossier complet d’enregistrement est antérieur au 1er Janvier 2021, soumis à déclaration ou enregistrement, lorsque ces entrepôts n’étaient pas soumis à cette obligation par ailleurs.

LES OBJECTIFS

Le plan de défense incendie a pour objectifs :

  • D’organiser la lutte contre l’incendie.
  • De mettre en place des équipes de première intervention.
  • D’élaborer des consignes générales et particulières.
  • D’organiser des exercices d’évacuation et la mise en œuvre.
  • De former le personnel.
  • De s’assurer du contrôle et de la maintenance des installations de sécurité.

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LES DOCUMENTS DU PLAN DE DÉFENSE INCENDIE

Le PDI est composé de différents types de documents obligatoires :

  • Les consignes de sécurité.
  • Les procédures à suivre.
  • Les plans de localisation des coupures d’énergies, des installations d’extinction…
  • Les dispositions particulières.

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LES 7 ÉTAPES POUR RÉDIGER UN PLAN DE DÉFENSE INCENDIE

La rédaction d’un plan de défense incendie peut se diviser en deux grandes parties :

  • Partie 1 : la prévention des risques
  • Partie 2 : la réaction face à un risque présent.

PARTIE 1 : LA PRÉVENTION DES RISQUES

Le matériel

Étape 1 : évaluer les risques

La première étape essentielle consiste à évaluer les risques d’incendie spécifiques à votre installation, qui servira de base pour la conception de votre plan :

  • Identifiez les substances inflammables présentes.
  • Identifier les zones à haut risque et les points critiques de l’installation.

Pour rappel, 3 éléments doivent être réunis pour qu’il y ait un incendie :

  • Le comburant : l’oxygène qui permet l’alimentation du feu.
  • Le combustible : la matière.
  • La source d’ignition : chaleur, flamme, étincelle…
Étape 2 : répertorier les équipements d’urgence

La deuxième étape consiste à lister l’ensemble des moyens de lutte contre l’incendie et d’urgence présent sur le site :

  • Extincteurs portatifs.
  • Détection incendie.
  • Extinction automatique.
  • Désenfumage.
  • RIA.
  • Poteaux incendie.
  • Éclairage de secours.
  • Portes coupe-feu.
  • Issues de secours…
Étape 3 : prévenir les risques

La troisième étape est de s’assurer du bon fonctionnement au travers des maintenances régulières préventives (cf. retrouvez notre article sur les VGP). En outre, la prévention passe également par un stockage approprié des matières inflammables.

Le personnel

Étape 4 : réaliser les plans

Les plans d’évacuation et d’intervention sont une représentation sommaire du site ICPE sur lequel sont identifiés les emplacements des moyens de lutte contre l’incendie, les sorties de secours, le lieu de rassemblement. Le plan d’évacuation doit être affiché à chaque sortie de secours et dans les lieux stratégiques (étages, couloirs, escaliers…). Quant au plan d’intervention, il est situé à l’entrée du site et à chaque accès pompiers.

Le plan de situation schématise l’alimentation des différents points d’eau et l’emplacement des vannes de barrages sur les canalisations, les modalités de mise en œuvre.

Le plan d’implantation précise les cellules de stockage et les murs coupe-feu.

Étape 5 : mettre en place la procédure d’évacuation

En cas d’incendie, la sécurité du personnel est primordiale. C’est pourquoi la rédaction de la procédure d’évacuation est une étape indispensable dans un plan de défense incendie.

La procédure d’évacuation présente plusieurs éléments :

  • Le personnel désigné pour l’évacuation : coordonnateur d’évacuation, guide-files et serre-files, responsable de l’accueil des services d’urgence, des remplaçants…
  • Les mesures particulières : personnes à mobilité réduite, celles qui souffrent de surdité ou les personnes qui travaillent dans des zones isolées ou éloignées., la présence de visiteur.
  • Les horaires : travail de nuit, les week-ends.
  • Les procédures particulières : arrêt de certaines machines, ventilation, gaz, électricité…
  • Les numéros de téléphone importants : secours, urgences, responsable de l’évacuation…
Étape 6 : former le personnel

L’entreprise doit faire connaitre la procédure à suivre en cas d’évacuation. Toutes les personnes désignées pour l’évacuation doivent recevoir une formation complète sur le déroulement de l’évacuation et sur leurs tâches respectives en cas d’urgence.

Au-delà de ces dites personnes, l’intégralité des collaborateurs doivent avoir connaissance de la conduite à tenir en cas d’urgence et d’évacuation. Une formation et des essais réguliers sont indispensables pour s’assurer du bon déroulement du plan et des connaissances de chacun. La sensibilisation des nouveaux collaborateurs doit être également effectuée.

Les besoins en formation peuvent varier en fonction des risques particuliers, de la taille de l’entreprise, des personnes désignées pour mener l’évacuation…

PARTIE 2 : LA RÉACTION FACE À UN RISQUE PRÉSENT

Étape 7 : schématiser l’alerte et l’accueil des services de secours

Les schémas d’alarme et d’alerte définissent les actions à mener à compter d’un départ de feu : l’origine de la prise en compte, l’appel aux services de secours, les modalités d’accueil des services d’incendie en périodes ouvrées et non ouvrées.

PARTIE 3 : LES DISPOSITIONS PARTICULIÈRES

La présence de panneaux photovoltaïque doit faire partie du plan de défense incendie. C’est la section V de l’arrêté du 04 octobre 2010 qui précise les dispositions de prévention des risques accidentels au sein des ICPE soumise à autorisation.


À retenir

A retenir

Le plan de défense incendie est un document indispensable pour certains sites ICPE qui doit être mis à disposition de la DREAL. Il comprend :

  • Les schémas d’alarme et d’alerte.
  • L’organisation de la première intervention et de l’évacuation face à un incendie en périodes ouvrées.
  • Les modalités d’accueil des services d’incendie et de secours en périodes ouvrées et non ouvrées.
  • La justification des compétences du personnel susceptible, en cas d’alerte, d’intervenir avec des extincteurs et des robinets d’incendie armés et d’interagir sur les moyens fixes de protection incendie, notamment en matière de formation, de qualification et d’entraînement.
  • Les plans.
  • La description du fonctionnement opérationnel du système d’extinction automatique, s’il existe, et le cas échéant son attestation de conformité.
  • Les dispositions à prendre en cas de présence de panneaux photovoltaïques
  • Tous les dispositions particulières au site permettant de limiter la propagation du sinistre et de faciliter l’intervention des secours.