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Désenfumage naturel : les 5 points de vigilance pour un site ICPE

Laureen - 10/11/2023

Les Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE) représentent un sujet crucial pour de nombreuses entreprises du secteur à haut risque. La mise en place du désenfumage naturel n’est pas anodine : elle nécessite une approche rigoureuse et une connaissance absolue des réglementations en vigueur.

Quels sont les 5 points de vigilance à respecter d’une installation ICPE pour un désenfumage naturel ?

sommaire

  1. Identifier la rubrique et le régime ICPE
    1. Le régime de déclaration
    2. Le régime d’enregistrement
    3. Le régime d’autorisation
  2. Déterminer les volumes à désenfumer
  3. Définir la surface de désenfumage
  4. Calculer les surfaces d’amenées d’air
  5. Choisir son matériel
  6. Textes de référence
    1. Concernant la rubrique ICPE 1510
    2. Autres textes de référence sur le désenfumage 

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identifier la Rubrique et le régime ICPE

La première étape consiste à déterminer la rubrique ICPE applicable à l’entreprise, en fonction de son activité et sa dangerosité. Pour ce faire, vous pouvez effectuer une première approche en vous référant à la nomenclature ICPE. Puis dans un deuxième temps, consultez l’arrêté préfectoral mis à votre disposition par la DREAL, qui indiquera votre rubrique d’appartenance.

UPDATE 2023 : La nomenclature ICPE évolue !

Une fois la rubrique identifiée, déterminez le régime ICPE auquel l’entreprise est soumise : le régime de déclaration, d’enregistrement ou d’autorisation.

LE RÉGIME DE LA DÉCLARATION

Communément appelé le « régime simple », il relève des installations ne présentant pas de graves dangers pour l’environnement. Toutefois, elles doivent respecter des prescriptions générales. Il requiert une simple déclaration en préfecture.

LE RÉGIME DE L’ENREGISTREMENT

Nous pouvons l’assimiler à la version simplifiée du régime d’autorisation. En effet, il traite les installations impliquant des risques graves, mais prévenus, par le respect de prescriptions générales (désenfumage ou encore installations électriques). Il exige la soumission d’un dossier de demande d’enregistrement, qui sera validé par l’administration.

LE RÉGIME DE L’AUTORISATION

Il concerne les installations présentant des dangers ou inconvénients graves sur l’Homme ou l’environnement, c’est pourquoi il est le plus contraignant. Il nécessite un dossier complet incluant des études d’impact sur l’environnement, doit être soumis à une enquête publique et validé par arrêté préfectoral. C’est dans ce régime que se trouvent les ICPE SEVESO ; les sites qui produisent ou stockent des substances dangereuses pour l’Homme ou l’environnement.


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Déterminer les volumes à désenfumer

Une fois la rubrique et le régime ICPE définis, la deuxième étape repose sur l’identification des volumes à désenfumer.

Ces volumes correspondent aux locaux dans lesquels le désenfumage naturel est nécessaire en cas d’incendie. Pour les déterminer, il est important de prendre en compte leur superficie, leur fonction et leur occupation.

Des zones de cantonnement peuvent être requises pour empêcher la propagation de la fumée. Dans ce cas-là, les locaux devront être découpés en cantons d’une superficie maximale de 1 650m² et d’une longueur maximale de 60m.

La réglementation ICPE établit un certain nombre de règles en fonction de la taille de la structure et des volumes à désenfumer ; qu’il est impératif de respecter pour assurer la sécurité incendie. Cela peut inclure la mise en place d’écrans de cantonnement, de portes coupe-feu ou d’autres dispositifs pour isoler les zones à risque.


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Définir la surface de désenfumage

Nous ne le répéterons jamais assez… Nous vous invitons à prendre connaissance des règles applicables à votre rubrique ICPE.

À nouveau, ce sont ces textes réglementaires qui détermineront la surface de désenfumage naturel, ainsi que la quantité minimum d’exutoires. De plus, vous obtiendrez des critères précis quant à la position des exutoires en toiture, en fonction du type de bâtiment.

Il est par ailleurs essentiel de préciser que toute infraction à ces directives peut entraîner des conséquences graves en situation d’incendie, mettant en danger la sécurité des occupants.


4 - calculer les surfaces d'amenées d'air - désenfumage naturel

calculer les surfaces d’amenées d’air

Les surfaces d’amenées d’air sont une composante clé à déterminer dans l’installation d’un système de désenfumage naturel. Elles permettent l’entrée d’air frais pour remplacer la fumée évacuée, renforçant l’efficacité du système. Pour qu’elles puissent correspondre aux volumes de désenfumage, vous devrez les calculer précisément, toujours en fonction de la rubrique ICPE.

Groupe de personnes discutant d'un futur projet désenfumage

Et pour que l’installation du système fonctionne correctement, les entrées d’air doivent être aménagées en périphérie afin d’établir une communication entre l’intérieur et l’extérieur du bâtiment. Enfin, leur taille doit coïncider à la surface totale des exutoires du canton le plus étendu.

Notons toutefois que dans la majeure partie des cas, s’il y a suffisamment d’ouvertures dans les locaux (portes ou fenêtres), elles peuvent être utilisées pour faire l’amenée d’air.


choisir son matériel

Une fois que tous les paramètres précédents sont réglés, l’heure de choisir le matériel et les types d’exutoires arrive ! L’essentiel est de tenir compte de la structure du bâtiment, notamment du type de toiture, car cela influencera le choix des exutoires. En outre, l’altitude du site est également un facteur à prendre en compte.

De plus, le nombre de commandes de désenfumage naturel doit être déterminé en fonction du nombre de cantons à désenfumer. Cela demande une évaluation précise des zones à protéger en cas d’incendie.

Et pour conclure, les écrans de cantonnement doivent être positionnés de manière à empêcher la propagation de la fumée au sein du bâtiment.


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textes de RÉFÉRENCE

En ce qui concerne la règlementation, nous recommandons comme indiqué précédemment, de vous référer aux textes qui concernent la rubrique et le régime ICPE auquel est rattaché votre site. Toutefois, voici quelques textes de loi qui pourraient vous indiquer les démarches à suivre :

RUBRIQUE ICPE 1510

Selon le Code du Travail

  • La réglementation impose d’installer un exutoire de fumée tous les 250m², conforme à la norme EN12101-2.
  • La surface utile du désenfumage doit être égale à 2% de la surface du canton.

Selon la règle APSAD R17

Règle APSAD R17 - désenfumage naturel

Par ailleurs :

  • La règle APSAD R 17 demande qu’au minimum les dispositifs correspondant à 20 % de la surface libre des entrées d’air doivent être télécommandés.

AUTRES TEXTES DE RÉFÉRENCES SUR LE DÉSENFUMAGE NATUREL

De nombreux textes de loi couvrent différents aspects de la sécurité incendie ! Et en complément des textes mentionnés précédemment, voici quelques autres référentiels réglementaires et normes pertinents :

  • Arrêté du 21 novembre 2002 relatif à l’évacuation des fumées : fixe les exigences pour l’évacuation des fumées dans les bâtiments en cas d’incendie. Il précise notamment les caractéristiques des exutoires de fumées.
  • Norme NF S61-937 : Elle couvre les aspects de commande, de surveillance et d’activation des systèmes de désenfumage.
  • Les règles APSAD R7 : définissent les exigences pour la conception, l’installation et la maintenance des dispositifs de désenfumage dans les bâtiments.

Pour en savoir plus sur la réglementation concernant le désenfumage consultez notre article de blog !


À retenir

A retenir - désenfumage naturel

L’installation de désenfumage naturel dans le cadre d’une ICPE est une tâche complexe ! Une planification minutieuse et une stricte conformité aux normes de sécurité sont essentielles pour assurer la protection des personnes en cas d’incendie et la conformité aux réglementations ICPE.