Les 8 étapes à suivre pour un DUER béton !

Le Document Unique d’Évaluation des Risques (DUER) est un document obligatoire qui doit être établi conformément au Code du travail par l’employeur. Il a pour objectif d’identifier, d’évaluer et de prévenir les risques professionnels auxquels sont exposés les travailleurs dans une entreprise ou un établissement.

Quel est l’objectif du DUER ? Comment réaliser son DUER ?

sommaire

1. Définition du DUER
   1. La réglementation
   2. L’objectif
2. Les 8 étapes à suivre pour l’élaboration du DUER
   1. Étape 1 : définir un groupe de travail
   2. Étape 2 : identifier les dangers
   3. Étape 3 : analyser les risques
   4. Étape 4 : classer les risques
   5. Étape 5 : définir les mesures de prévention
   6. Étape 6 : s’assurer de la mise en place
   7. Étape 7 : mettre à jour
   8. Étape 8 : conserver le DUER
3. À retenir

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LA RÉGLEMENTATION

Les obligations

Le décret du 5 Novembre 2001 porte création d’un document relatif à l’évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs. Il est régi par les articles L.4121-3 et suivants du Code du Travail et oblige l’employeur à garantir la sécurité et la protection de la santé des travailleurs. Il s’applique à tous les employeurs, quels que soient leur taille, leur secteur d’activité ou leur effectif.

Le DUER doit être réalisé en concertation avec les représentants du personnel, qui peuvent apporter leur expertise et leur point de vue lors de son élaboration. Il doit être tenu à jour régulièrement afin de prendre en compte les évolutions de l’entreprise, les nouveaux risques identifiés et les mesures de prévention mises en place.

Les sanctions

En cas de contrôle de l’inspection du travail, le DUER doit être présenté et peut faire l’objet de recommandations ou d’obligations de mise en conformité. L’absence de DUER ou l’absence d’actualisation est punie de l’amende prévue pour les contraventions de 5ème classe, soit 1500€ pour une personne physique et 7500€ pour une personne morale (article R4741-1 du Code du Travail).

En outre, le fait de ne pas mettre le DUER à disposition des représentants du personnel constitue un délit d’entrave, puni d’un an d’emprisonnement et d’une amende de 7500€ (article L4742-1 du Code du Travail).

L’OBJECTIF

L’objectif principal du DUER est de permettre à l’employeur d’identifier les risques liés à l’activité de l’entreprise, d’évaluer leur gravité et leur probabilité d’occurrence et de mettre en place les mesures nécessaires pour les prévenir ou les réduire. Ce document décrit précisément le plan d’actions. Plusieurs types de risques doivent être identifiés :

• Les risques physiques : chutes, bruits, substances dangereuses…
• Les risques psychosociaux : stress, harcèlement…
• Les risques ergonomiques : troubles musculosquelettiques, postures contraignantes, manipulation de charges…
• Les risques liés aux conditions de travail.
• Les risques spécifiques à l’entreprise.

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La circulaire du 18 avril 2002, portant application du décret précité, ne précise pas la forme du DUER. Ce document peut donc être écrit ou numérique et il appartient à l’employeur de choisir la forme la plus adaptée pour l’évaluation et la mise à jour.

À noter : si le DUER contient des informations personnelles, une déclaration auprès de la CNIL est obligatoire.

L’employeur doit faire l’inventaire des risques dans chaque unité de travail de l’entreprise (poste de travail, lieux…).

ÉTAPE 1 : DÉFINIR UN GROUPE DE TRAVAIL

L’élaboration du DUER nécessite l’aide et l’implication des collaborateurs :

• L’employeur.
• La direction des ressources humaines.
• Le CHSCT
• Tous les salariés pouvant apporter leurs connaissances et expertises.

Un groupe de travail est donc constitué dont un des salariés sera le référent. Il est important de libérer du temps à tous les collaborateurs impliqués pour la rédaction du DUER.

ÉTAPE 2 : IDENTIFIER LES DANGERS

L’identification des dangers est une étape cruciale dans le processus d’évaluation des risques au sein de l’entreprise. Elle consiste à recenser et à identifier tous les éléments, les situations ou les activités pouvant potentiellement causer des dommages à la santé, à la sécurité ou à l’environnement.

1. Analyser les incidents passés

Le registre des accidents du travail, les comptes rendus de l’inspection du travail sont des bonnes bases pour identifier les risques. Ces documents permettent de comprendre les causes sous-jacentes et les dangers associés.

2. Observer sur le terrain

Regarder les collaborateurs travailler, inspecter les lieux de travail, observer les procédures, les équipements, les postes, le comportement des travailleurs permettent de repérer rapidement les éventuels dangers et d’identifier les sources potentielles de risques.

3. Discuter avec les collaborateurs

Qui est le mieux placé pour parler des dangers d’un poste que le collaborateur lui-même ? Dans l’identification des dangers, les échanges avec les salariés apporteront des éléments clés voire même des solutions aux risques éventuels.

4. Consulter les documents existants

Les manuels de sécurité, les fiches de données de sécurité (FDS) des produits chimiques, les plans d’urgence sont d’excellents indicateurs pour identifier les dangers.

ÉTAPE 3 : ANALYSER LES RISQUES

L’analyse des risques consiste à évaluer les dangers identifiés pour déterminer la probabilité d’occurrence d’un incident ou d’un accident, ainsi que la gravité des conséquences potentielles.

1. Définir l’échelle de mesure

Avant de rentrer dans les évaluations à proprement parlé, il est primordial d’identifier quelle sera l’échelle de mesure utilisée :

• Variable qualitative : « faible, modéré, élevé »
• Variable quantitative : probabilité en pourcentage, scoring…

2. Évaluer l’occurrence

Évaluer l’occurrence c’est déterminer la fréquence à laquelle un danger peut se transformer en un événement indésirable ou en un incident. Pour cela, il faut évaluer :

• La fréquence d’exposition au danger.
• La durée d’exposition.
• Les mesures de prévention en place…

3. Évaluer la gravité des conséquences

Évaluer la gravité des conséquences, de façon objective et cohérente, c’est déterminer les dommages potentiels lié à un danger identifié :

• Blessures physiques : égratignures, coupures, brûlures, fractures, amputations, blessures graves, voire décès.
• Impacts sur la santé : maladies professionnelles, problèmes respiratoires, troubles de la santé mentale…
• Dommages matériels : équipements, infrastructures, machines, véhicules, produits, installations…
• Impact sur l’environnement : pollution de l’air, de l’eau ou du sol, contamination des écosystèmes, émissions de substances dangereuses…
• Pertes financières : conséquences financières directes et indirectes comme les coûts médicaux, les pertes de production, les amendes, les frais juridiques, les pertes d’image de marque…

Cette étape doit être prise très au sérieux et doit être réalisée de manière approfondie et précise, car elle permet de déterminer l’urgence et l’importance des mesures de prévention à mettre en place pour réduire les risques.

4. Calculer le niveau de risque

Pour calculer le niveau de risque, il faut croiser les données précédentes : l’évaluation de la probabilité d’occurrence de l’incident ou de l’accident et l’évaluation de la gravité des conséquences. Cela permet de déterminer la criticité du risque et de classer les dangers en fonction de leur importance. Pour croiser ces données, plusieurs méthodes existent comme l’utilisation d’une matrice des risques ou l’analyse des modes de défaillance, de leurs effets et de leur criticité (AMDEC).

ÉTAPE 4 : CLASSER LES RISQUES

Une fois le calcul effectué, il est impératif de classer les risques en fonction de leur niveau et par ordre de priorité afin de rester concentrer sur les dangers urgents à traiter :

• Classement par catégories : risque élevé, risque moyen, risque faible.
• Classement par codes couleurs
• Classement en fonction d’une note attribuée…

ÉTAPE 5 : DÉFINIR LES MESURES DE PRÉVENTION

Il est essentiel de déterminer les actions à mettre en place pour prévenir ou réduire ces risques. L’identification des mesures de prévention consiste à définir les actions concrètes et les stratégies à adopter pour éliminer ou atténuer les dangers identifiés. Ces mesures peuvent inclure :

• Des actions techniques : l’utilisation d’équipements de protection, la suppression du danger.
• Des mesures organisationnelles : des procédures de travail sécuritaires, des mesures de protection collective.
• Des actions de formation.

ÉTAPE 6 : S’ASSURER DE LA MISE EN PLACE

Les mesures de prévention doivent être connues de tous et il est donc important de :

• Laisser le DUER à disposition des salariés de l’entreprise, des instances représentatives du personnel, des agents de l’inspection du travail…
• Communiquer clairement les mesures prises à l’ensemble des collaborateurs au travers de réunions d’informations.
• Former les salariés sur les procédures à suivre, les risques potentiels.
• Équiper les travailleurs en conséquence.
• Établir un plan d’action avec les étapes clés si nécessaire.
• Faire un suivi régulier sur le terrain.
• Rédiger des rapports précis sur toutes les mesures en place, les incidents et accidents, les actions…

ÉTAPE 7 : METTRE À JOUR

La loi

C’est l’article R4121-2 du Code du Travail qui encadre la mise à jour du DUER :

• Une fois par an pour les entreprises de plus de 11 salariés.
• Lors de modifications importantes de l’entreprise, entrainant des modifications des conditions de travail, des conditions d’hygiène et de sécurité.
• Lors de l’apparition de risques.

La vie en entreprise

Le suivi de la mise en place du DUER est l’étape la plus compliquée. Au-delà de l’aspect légal, le fait de suivre, d’analyser et d’évaluer régulièrement l’efficacité des mesures de prévention permet également de les ajuster dans le but de les rendre encore plus efficaces. Pour cela, plusieurs méthodes peuvent être utilisées :

• Planifier des réunions régulières pour revoir le DUER et s’assurer que les mesures prises sont bien en adéquation avec la réalité du terrain.
• Définir des responsables par unité de travail / par risques…
• Analyser les incidents et les accidents.
• Mettre en place un système de collecte des informations.
• Échanger avec les collaborateurs et écouter leurs retours.
• Former et sensibiliser régulièrement les salariés…

ÉTAPE 8 : CONSERVER LE DUER

La loi Santé au Travail, au travers de l’article R4121-4 du Code du Travail, vient préciser certains points sur le DUER et notamment sa durée de conservation. Le DUER et de ses versions antérieures doit être conservée pendant 40 ans à compter de son élaboration ou de chaque nouvelle version. Cette obligation s’applique aux versions en vigueur au 31 mars 2022 ou élaborées à compter de cette date.

Cette loi a également prévu une obligation de dépôt dématérialisé du DUER sur un portail numérique :

• Pour les entreprises de 150 salariés et plus : dématérialisation à partir du 1er juillet 2023.
• Pou les entreprises de moins de 150 salariés : dématérialisation à partir du 1er juillet 2024.

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À retenir