Maitrisez intégralement votre audit de sécurité incendie

Réaliser un audit de sécurité incendie d’un site industriel est important pour garantir la sûreté des collaborateurs, du bâtiment et des outils de production… L’exploitant est responsable de la sécurité de ses équipes. Il doit donc s’assurer de la conformité du matériel de lutte contre l’incendie et être aux normes.

Pourquoi réaliser un audit sécurité ? Quelle est la réglementation à ce sujet ? Quelles sont les grandes étapes ?

sommaire

1. Qu’est-ce qu’un audit de sécurité incendie ?
2. La réglementation sur l’audit de sécurité incendie
   1. Le Code du travail
   2. Le Code de la construction et de l’habitation
   3. Le Code de l’environnement
3. 5 raisons de réaliser un audit de sécurité incendie
   1. Être conforme à la réglementation
   2. Prévenir les risques
   3. Protéger les personnes et les biens
   4. Limiter la responsabilité de l’exploitant
   5. Protéger la réputation de l’entreprise
4. 5 étapes à suivre pour réaliser un audit sécurité incendie
   1. Préparer l’audit
   2. Examiner les documents présents
   3. Inspecter le site
   4. Échanger avec els équipes
   5. Rédiger un rapport d’audit et un plan d’actions
5. À retenir

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Un audit de sécurité incendie est un processus visant à évaluer de manière exhaustive les risques d’incendie sur un site. Il a également pour objectif de vérifier l’efficacité des mesures de prévention et de protection contre le feu déjà présentes et leur conformité par rapport aux exigences réglementaires. Cet audit de sécurité incendie analyse plusieurs points :

• L’évaluation des risques incendie : c’est identifier et analyser les sources d’incendie et les risques associés dans l’entreprise, en fonction de la configuration des locaux, le classement du bâtiment…
• La conformité à la réglementation : c’est s’assurer d’être aux normes par rapport aux lois en vigueur en matière de sécurité incendie.
• La protection des collaborateurs et du bâtiment : c’est s’assurer que les moyens déjà mis en place son appropriés pour protéger les équipes, les biens, les outils de production.
• La préparation à l’urgence : c’est évaluer l’efficacité du plan d’urgence, du plan de défense incendie, des procédures d’évacuation en cas d’incendie…

L’audit sécurité incendie ne doit pas être confondu avec l’analyse des risques qui a pour objectif de prioriser les risques dans un bâtiment, et de répertorier tous les incidents/accidents éventuels pour mettre en place des mesures préventives efficaces. L’analyse des risques est donc une vision plus macro alors que l’audit sécurité incendie se concentre sur un seul sujet. Attention, les deux processus sont complémentaires.

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La réglementation sur la sécurité incendie va dépendre de la classification des bâtiments. Pour les sites industriels, le Code du travail voire même le Code de l’environnement, s’ils s’agit d’Installations Classées pour la Protection de l’Environnement (ICPE), interviennent sur ce sujet.

LE CODE DU TRAVAIL

Les articles R4227-1 et suivants du Code du travail abordent les risques d’incendies et d’explosions dans un établissement recevant des travailleurs. À ce titre, ce chapitre permet à l’exploitant de réaliser un audit de son site pour s’assurer de la conformité des moyens de lutte contre l’incendie :

• Les dégagements.
• Les moyens de prévention et de lutte contre l’incendie.
• La prévention des explosions.

LE CODE DE LA CONSTRUCTION ET DE L’HABITATION

Le Titre IV du Code de la Construction et de l’Habitation aborde également le sujet de la sécurité des personnes contre les risques incendies. Il précise notamment les obligations pour les bâtiments d’habitation, les Établissements Recevant du Public (ERP) et les Immeubles de moyenne et grande hauteur en terme de construction et de sécurité incendie pour ces bâtiments, incluant l’installation d’équipements de détection et de lutte contre l’incendie, les issues de secours et les plans de sécurité.

LE CODE DE L’ENVIRONNEMENT

Le Code de l’environnement intervient aussi sur le sujet de la sécurité incendie pour les ICPE qui relèvent à la fois de ce dit code et du Code du Travail. Ce Code aborde la prévention des risques d’accidents majeurs pouvant affecter la sécurité publique et l’environnement. En outre, il mentionne toutes les obligations en matière de sécurité incendie, selon le régime de l’ICPE.

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Réaliser un audit de sécurité incendie sur un site industriel, classé ICPE ou non, est fondamental pour 5 raisons importantes.

1. ÊTRE CONFORME À LA RÉGLEMENTATION

L’audit de sécurité incendie permet, tout d’abord, de s’assurer que le site respecte bien la réglementation en vigueur. Il permet d’identifier les éventuelles non-conformités aux règles de sécurité incendie établies par les différents codes mentionnés précédemment.

2. PRÉVENIR LES RISQUES

Il permet d’identifier et d’évaluer les risques de feu et d’explosion pour prendre les mesures nécessaires afin de les minimiser. Cela inclut donc l’évaluation des procédés industriels, des matériaux utilisés, des produits stockés, le type de stockage etc… qui pourraient augmenter le risque d’incendie.

3. PROTÉGER LES PERSONNES ET LES BIENS

Les audits de sécurité incendie aident à s’assurer que tous les moyens de lutte contre l’incendie sont fonctionnels :

• Les VGP (Vérifications Périodiques Générales) ont bien été réalisées.
• Le matériel de lutte contre l’incendie est clairement identifié, à la bonne place et accessible.
• Un contrôle visuel est fait régulièrement.
• Les voies d’évacuation sont bien identifiées et clairement accessibles.
• Les collaborateurs sont formés à la Manipulation des Extincteurs et à la procédure d’évacuation.
• …

4. LIMITER LA RESPONSABILITÉ DE L’EXPLOITANT

Un audit de sécurité incendie, avec un plan d’action concret et mené jusqu’au bout, permet de démontrer une bonne conformité à la réglementation en vigueur et ainsi de protéger l’entreprise contre les réclamations juridiques en cas d’accident.

5. PROTÉGER LA RÉPUTATION DE L’ENTREPRISE

Une bonne gestion de la sécurité incendie montre un engagement envers la sécurité des collaborateurs et des biens, ce qui renforce la confiance des clients, des investisseurs et du public. En outre, 70% des entreprises ayant subi un incendie majeur disparaissent à la suite de cela, soit 7 entreprises sur 10. Par conséquent, s’assurer que la sécurité incendie dans un établissement est conforme, fonctionnel etc… permet de minimiser les pertes de productions et les incendies dévastateurs.

Enfin, un audit de sécurité incendie permet potentiellement de réduire les coûts d’assurance. En effet, cela démontre une bonne gestion du risque incendie.

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Réaliser un audit de sécurité incendie sur un site industriel est un processus structuré qui nécessite une préparation minutieuse, l’exécution d’une série de vérifications et d’évaluations, et la rédaction d’un rapport détaillé avec des recommandations. C’est pourquoi, nous recommandons fortement de faire appel à un prestataire pour s’assurer un accompagnement optimal.

1. PRÉPARER L’AUDIT

Avant tout, il est important de clarifier plusieurs points :

• Les objectifs à atteindre grâce à l’audit : est-ce s’assurer de la conformité à la réglementation ? Améliorer les mesures de sécurité incendie déjà en place ?
• Le périmètre : l’intégralité du site ou certaines zones ?
• Les personnes en charge de l’audit : prestataire externe ? Équipe interne ?
• Le calendrier : à partir de quand ? Quel délai ?

2. EXAMINER LES DOCUMENTS PRÉSENTS

Tous les documents pertinents doivent être réunis pour une bonne compréhension et analyse de conformité réglementaire :

• Les plans du site.
• Les politiques de sécurité incendie : PDI, évacuation, plan d’urgence, POI…
• Les registres de formation.
• Le registre de sécurité, de maintenance des équipements.
• Les rapports d’incidents précédents.

3. INSPECTER LE SITE

L’inspection du site permet de vérifier plusieurs points :

• Les équipements de sécurité incendie : état, fonctionnement, vérifications… des extincteurs, alarmes et systèmes de sécurité incendie, RIA, désenfumage…
• Les issues de secours et voies d’évacuation : signalétique, accessibilité, dégagement…
• Les pratiques opérationnelles du personnel sur la sécurité incendie.

4. ÉCHANGER AVEC LES ÉQUIPES

Discuter avec les équipes permet d’évaluer leur compréhension et leur niveau sur la sécurité incendie pour mieux les former, les impliquer dans la prévention. À ce titre, les causeries sécurité sont un excellent moyen de les rendre proactifs sur le sujet de la sécurité au global.

5. RÉDIGER UN RAPPORT D’AUDIT ET UN PLAN D’ACTION

Il est important de rédiger un rapport détaillé avec tous les éléments constatés : non-conformités et points de conformité, les observations… En découlera un plan d’action mettant en œuvre les recommandations clairement établies, avec des échéances, des priorités et des responsables. Le suivi reste également un élément important pour garantir la mise en place des axes d’amélioration. Ce suivi permet également de prévoir des ajustements.

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À retenir