Le plan « Vagues de Chaleur » : les actions phares pour les entreprises

Ce Jeudi 8 Juin 2023, le Ministre de la Transition Écologique et de la Cohésion des territoires, Christophe BÉCHU, a présenté le plan national « Vagues de Chaleur ». Les 15 actions phares présentées ont pour vocation à compléter le dispositif canicule déjà en place.

Quelles sont les actions phares définies pour les entreprises ?

sommaire

1. Les chiffres clés sur les vagues de chaleur
2. Les actions phares concernant les travailleurs et les entreprises
   1. Les actions phares
   2. Les actions complémentaires
3. À retenir

---

L’année 2022 a été l’année la plus chaude depuis 1900 avec 3 épisodes caniculaires. Elle a été particulièrement chaude, sèche et ensoleillée :

• Un printemps présentant un déficit de précipitations de 45%
• 3 vagues de chaleur durant l’été particulièrement dévastatrices et longues.
• Un automne remarquablement doux.
• 10 mois de l’année plus chauds que la normale.
• Des restrictions d’eau sur la quasi totalité de la France métropole et 75 départements en situation de crise sécheresse.
• Une surmortalité de 2816 décès.

Pour anticiper d’éventuelles vagues de chaleur comme celle de l’année précédente, le gouvernement a donc complété le dispositif canicule déjà en place avec 15 actions phares regroupées autour de 4 publics cibles :

• Axe 1 : Le grand public
• Axe 2 : Les jeunes et les personnes vulnérables.
• Axe 3 : Les travailleurs et les entreprises.
• Axe 4 : Les sportifs et les spectateurs d’évènements culturels.

Dans cet article, nous aborderons uniquement l’axe 3.

---

Les vagues de chaleurs, les épisodes caniculaires touchent tout le monde : du grand public aux entreprises. Certaines mesures existent déjà. Le plan Vagues de chaleur vient compléter les dispositions déjà en place au travers d’actions phares et d’actions complémentaires.

ACTIONS PHARES

Action 11 : Création d’un guide à destination des entreprises concernant les travaux réalisables dans les bureaux

Les travaux réalisables dans les bureaux

Des aménagements simples des bureaux et des locaux industriels peuvent limiter l’impact des vagues de chaleur (cf. retrouvez notre article sur les solutions pour limiter voire abaisser la température) :

• Installation de stores.
• Végétalisation.
• Ventilation naturelle…

Dans le guide de l’ADEME de 2020, Chaud dehors, frais dedans, garder son logement frais en été, plusieurs solutions existent déjà :

• Créer de l’ombre en installant des stores, des volets, des pare-soleil, des voiles d’ombrage…
• Végétaliser au maximum en installant des haies, en plantant des arbres.
• Favoriser les toitures blanches.
• Installer des brasseurs d’air (ventilateurs), une climatisation.

Au-delà du guide de l’ADEME, il existe de nombreuses solutions pour l’industrie, allant de la plus simple à la plus sophistiquée (cf. notre article sur les solutions pour abaisser la température dans les sites industriels)

Le plan Vague de Chaleur va compléter le guide de l’ADEME en donnant des informations sur les petits travaux réalisables rapidement ainsi que le coût, les aides financières éventuelles.

La communication sur les comportements à adopter dans le bureau

Lors des fortes chaleurs, les salariés doivent adopter des gestes simples pour prévenir le risque chaleur. Des documents pédagogiques rappelant les mesures et les comportements à adopter sont mis à disposition du public. En outre, l’Inspection du travail est mobilisée pour conseiller et sensibiliser les salariés sur ces gestes.

Action 12 : Renforcement des contrôles de l’inspection du travail

Le gouvernement l’annonce : l’inspection du travail va renforcer les contrôles pendant les vagues de chaleur et notamment sur les secteurs d’activités impactés par ces températures extrêmes, que ce soit des activités extérieures ou intérieures :

• Travaux du bâtiment.
• Travaux d’aménagements extérieur.
• Travaux agricoles.
• Bricolage, jardinage, animaux.
• Boulangerie.
• Hôtellerie, restauration.
• Industrie.

Les contrôles porteront sur plusieurs points :

• Les obligations d’évaluation des risques.
• Les mesures de prévention déjà en place et les axes d’amélioration.
• Le DUER (cf. voir notre article sur la construction d’un DUER).

Les agents de l’inspection du travail pourront obliger les employeurs à procéder au renouvellement de l’air dans les locaux de travail, de mettre à disposition des boissons, de protéger les salariés travaillant en extérieur.

Action 13 : Restriction du transport d’animaux vivants

Depuis l’arrêté ministériel du 22 Juillet 2019, le transport routier d’animaux vertébrés terrestres vivants (dans le cadre d’une activité économique) durant les fortes chaleurs et les épisodes caniculaires est très encadré. Il est interdit de les transporter de 13h à 18h, à l’exception des véhicules équipés de climatisation ou d’un double dispositif de ventilation et brumisation pour le transport de moins de 3 animaux ou pour des raisons vétérinaires.

ACTIONS COMPLÉMENTAIRES

Information des employeurs de la prochaine vague de chaleur

Les vagues de chaleur à venir seront relayées aux employeurs au niveau national et régional afin que ces derniers mettent en place les mesures adéquates de protection des salariés. Des documents pédagogiques des mesures à mettre en place sont mis à disposition des employeurs.

Réglementation de certaines activités selon le niveau de risque incendie par le maire et le préfet

Le maire et le préfet prennent, respectivement, toutes les mesures nécessaires pour prévenir les risques d’incendie en période de fortes chaleurs et de sécheresse. Ces mesures peuvent avoir pour objectif de :

• Restreindre les accès aux espaces naturels sensibles des personnes et des véhicules.
• Restreindre ou limiter dans le temps et l’espace les activités professionnelles et de loisirs pouvant générer des départs de feu (interdiction de fumer à proximité des espaces naturels, interdiction du fauchage mécanique…)
• Compléter les réglementations communales relatives aux brûlages domestiques.

---

À retenir